Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Entrepôts des Marques (SARL EMY) (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site desgriffesdesmarques.fr (ci-après « le Site »).

Article 2 — Identification du vendeur

Entrepôts des Marques (SARL EMY) — Siège social : Seine-Saint-Denis (93), France.
Email : contact@desgriffesdesmarques.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits issus du déstockage peuvent présenter de légères imperfections sans incidence sur leur usage.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande validée par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par email. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison & retrait

Livraison offerte dès 45 € d'achat. Livraison express en 24h en Île-de-France dès 120 €. Le retrait gratuit en magasin (Click & Collect) est disponible sous 1h. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (T-shirts générés par IA), confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@desgriffesdesmarques.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.