Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site desgriffesdesmarques.fr (ci-après « le Site »), édité par Entrepôts des Marques (SARL EMY). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande et pour utiliser le service de personnalisation par IA. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Article 4 — Service de personnalisation par IA

Le Site propose un service de génération de designs assisté par IA pour la personnalisation de T-shirts. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Crédits gratuits : chaque nouveau Client bénéficie de 5 générations gratuites lors de l'inscription.
• Crédits payants : chaque achat de T-shirt personnalisé crédite 10 générations supplémentaires.
• Usage interdit : il est strictement interdit de générer des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, pornographiques, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, image, vie privée).
• Modération : le Vendeur se réserve le droit de refuser toute génération ou commande contraire à ces règles, sans remboursement des crédits utilisés à des fins frauduleuses.
• Propriété : le Client est responsable des prompts qu'il saisit. Les designs générés peuvent être utilisés à titre personnel ; toute exploitation commerciale est exclue sans accord écrit préalable du Vendeur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du Vendeur est interdite.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique distincte, consultable sur la page Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, authentification) ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisés. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

Article 9 — Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.